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  • Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr
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      Jurifrance synthétise toutes les sources du droit national et communautaire qu'il décline en accès multi-sources.
      Vous pouvez y préciser au sein de chacune d'elles le sous-ensemble le plus pertinent : législation européenne, jurisprudence judiciaire, conventions collectives...

  • Infocodes CD Rom
     
      - 57 codes officiels.
      - Leur jurisprudence d'application publiée et inédite : la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, depuis 1985, illustrent les applications concrètes ou interprétatives, les sources législatives et réglementaires.
      - Les anciennes versions des articles : la ou les anciennes versions des articles reprennent les différentes modifications intervenues depuis 1990, dans leur intégralité pour tous les codes, et depuis 1903 pour certains articles.

     
  • Fiscodes CD Rom
    Fiscodes se compose du Code général des Impôts, de ses annexes et du Livre des Procédures Fiscales.
    • Le CGI :
      Le CGI permet de bénéficier de la partie législative, mais aussi de l'intégralité de la réglementation avec ses quatre annexes, dont les dispositions revêtent la forme de règlements d'administration publique, de décrets en Conseil d'Etat, de décrets et d'arrêtés.
    • Le LPF :
      Le Livre des Procédures Fiscales se décompose en trois parties :
      - législative
      - relative aux décrets
      - relative aux arrêtés (A).
    Chaque article est, le cas échéant, enrichi des informations suivantes :
    • La documentation de base :
      La documentation de base développe la doctrine de l'administration fiscale.
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